1. Portée
Cette politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») s’applique à l’utilisation par les clients de la plateforme proposée par FourKites, Inc. (« FourKites »).
2. Date d’entrée en vigueur de cette Politique :
décembre 2017
3. Changements à la Politique
FourKites peut modifier cette Politique en publiant une version mise à jour à l’adresse https://www.fourkites.com/acceptable-use-policy. Ces mises à jour entreront en vigueur dès leur publication.
4. Violations
La violation de cette Politique par un client sera considérée comme une violation substantielle du contrat régissant l’utilisation de la plateforme par le client.
5. Matériel interdit
Les clients ne peuvent pas, et ne peuvent permettre à aucun tiers, y compris ses utilisateurs, d’utiliser la plateforme pour afficher, stocker, traiter, transmettre ou permettre l’utilisation de la plateforme pour afficher, stocker, traiter ou transmettre :
- Le matériel enfreignant ou détournant la propriété intellectuelle ou les droits de propriété d’un tiers ;
- Le matériel lié à la haine ou à la violence, et/ou le matériel prônant la discrimination à l’encontre de personnes ou de groupes ;
- Le matériel obscène, excessivement profane ou autrement répréhensible ;
- Le matériel préconisant ou faisant progresser le piratage criminel, le cracking ou le phishing ;
- Le matériel lié à des drogues illicites ou des accessoires servant à leur consommation (paraphernalia) ;
- Le matériel ou code malveillant (virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots de suppression ou autres programmes de programmation informatique destinés à endommager, interférer de manière préjudiciable, intercepter ou exproprier subtilement un système, des données ou des informations personnelles) ;
- tout logiciel illégal ; ou
- Le matériel qui enfreint, encourage ou favorise un comportement qui enfreindrait toute loi applicable, y compris toute loi pénale, ou tout droit d’un tiers, y compris tout droit publicitaire ou lié à la vie privée.
6. Actions interdites
Les clients ne peuvent pas utiliser la plateforme, ni autoriser ses utilisateurs, ni aucun tiers, à l’utiliser pour :
- générer ou faciliter la messagerie commerciale non sollicitée (spam). Une telle activité interdite inclut, sans toutefois s’y limiter :
- l’envoi de communications ou de courriers électroniques en violation de la loi CAN-SPAM ou de toute autre loi ou réglementation anti-spam applicable ;
- l’imitation ou l’usurpation d’identité de FourKites, d’une autre personne ou de son adresse électronique, ou création de faux comptes dans le but d’envoyer du spam ;
- Le traitement de données ou la collecte de toute propriété Web (y compris toute partie externe de la plate-forme) pour rechercher des adresses électroniques ou d’autres informations de compte d’utilisateur ;
- L’envoi de courrier non autorisé via des serveurs tiers ouverts ;
- L’envoi d’un courrier électronique aux utilisateurs qui ont demandé à être retirés d’une liste de diffusion ;
- vendre, échanger avec, partager ou transmettre à un tiers des informations personnelles, y compris les adresses électroniques de toute personne sans le consentement préalable et continu de cette personne à une telle divulgation ; ou
- l’envoi de courriels non sollicités à un nombre important d’adresses électroniques appartenant à des personnes et/ou des entités avec lesquelles vous n’avez aucune relation préexistante ;
- Envoyer, télécharger, distribuer ou diffuser, ou offrir de faire de même, en ce qui concerne du matériel illicite, diffamatoire, harcelant, abusif, frauduleux, contrefait, obscène, excessivement profane, haineux, violent ou autrement répréhensible, ou promouvoir, soutenir ou faciliter des causes illégales, haineuses, discriminatoires ou violentes ;
- distribuer intentionnellement des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus, des canulars ou tout autre élément de nature destructive ou trompeuse ;
- Réaliser ou transmettre du marketing multiniveau, tel que des systèmes pyramidaux, etc.
- Générer ou faciliter l’envoi de SMS, MMS ou d’autres SMS ou notifications push en violation de la loi sur la protection des consommateurs de téléphone (“Telephone Consumer Protection Act”), de la loi de mise en œuvre de la téléconférence (“the Do-Not-Call Implementation Act”), ou de toute autre loi applicable, notamment les lois anti-spam, de lois ou règlements en matière de télémarketing ou de protection des consommateurs de téléphone ;
- Utiliser la plateforme d’une manière qui contrevienne aux normes de l’industrie, aux politiques de tiers ou aux exigences applicables que FourKites peut communiquer à ses utilisateurs ;
- Transmettre du matériel pouvant être nocif aux mineurs ;
- Transmettre illégalement la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres informations exclusives sans la permission de son propriétaire ou celle du concédant ;
- Usurper l’identité d’une autre personne, entité ou celle de FourKites (via l’utilisation d’une adresse électronique ou d’une autre manière) ou se faire une fausse représentation de soi-même ou de la source de tout courrier électronique ;
- Violer les droits (tels que le droit à la vie privée ou à la publicité) d’autrui ;
- Promouvoir, faciliter ou encourager les activités illégales ;
- Nuire à la jouissance de la plateforme par les autres utilisateurs ;
- S’engager dans une activité liée au partage illégal de fichiers peer-to-peer ;
- Vous engager ou promouvoir le jeu d’argent, ou gérer une opération de jeu d’argent ;
- “Exploiter” (“Mine”) des bitcoins et d’autres crypto-monnaies ;
- Vendre, distribuer ou exporter des drogues illicites ou obtenus sur ordonnance, des substances règlementées ou des accessoires servant à leur consommation ;
- Accéder (y compris par le biais d’interfaces fournies avec la plateforme) à tout produit ou service FourKites, ou à une autre plateforme, service ou site internet, de manière à violer les conditions d’utilisation ou d’accès à une telle plateforme, service ou site internet ;
- Utiliser un «proxy ouvert» ou toute autre forme de service proxy internet capable de transmettre des demandes à tout utilisateur final ou hôte Internet fourni par un tiers ;
- Effectuer des tests de chargement ou de sécurité importants sans obtenir au préalable le consentement écrit de FourKites ;
- Supprimer toute notification de droit d’auteur, de marque ou tout autre droit de propriété contenu dans ou sur la plateforme, reformater ou cadrer une partie des pages internet faisant partie de l’affichage de l’administration de la plateforme ;
- Accéder à une propriété internet tierce à des fins de web scraping, web crawling, de surveillance internet ou toute autre activité similaire via un client internet ne faisant pas d’efforts commercialement raisonnables pour s’identifier via une chaîne d’agent d’utilisateur unique décrivant le but du client internet et obéir à la norme d’exclusion des robots (également appelée norme robots.txt), y compris à la directive crawl-delay ; ou
- Utiliser la plateforme d’une manière qui dénigrerait FourKites.